Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable (Jul 2022)
L’INTERACTION DU PARLEMENT CONGOLAIS AVEC LES MÉCANISMES AFRICAINS DES DROITS DE L’HOMME (CAS DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES : ÉTAT DES LIEUX ET RECOMMANDATIONS)
Abstract
La République Démocratique du Congo (RDC) a ratifié plusieurs traités qui garantissent des droits, des devoirs et créent la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) ainsi que la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, notamment. Ces derniers sont dotés de mécanismes, rendent des décisions et adressent des recommandations concernant la République Démocratique du Congo. Ces décisions et recommandations sont généralement adressées au Gouvernement. Ce dernier décide souvent de les ignorer. L’Assemblée nationale peut contribuer à leur mise en œuvre à travers ses moyens d’information et de contrôle (question orale avec ou sans débat non suivie de vote, question écrite, question d’actualité, audition par les commissions, interpellation, commission d’enquête) et grâce aux réformes législatives. En plus, la ressemblance des missions législatives de la CADHP et du Parlement est telle que l’interaction devrait être automatique. Malheureusement, le Parlement congolais ne semble pas s’inspirer directement des décisions de la CADHP dans les réformes législatives. Voilà pourquoi nous proposons entre autres de sensibiliser les parlementaires congolais sur l’existence et les missions de la CADHP, de renforcer les capacités des membres de la Commission permanente des droits de l’homme de l’Assemblée Nationale, de continuer les réformes du système africain de protection des droits de l’homme, de sorte à crédibiliser ses mécanismes, au besoin par une lex specialis rendant ses décisions contraignantes, d’investir dans les relations interinstitutionnelles, dans un partenariat avec la CADHP.
