Les cas de prééminence du législatif dans la collaboration des pouvoirs en droit français et italien

Abstract

Le principe de la collaboration des pouvoirs prôné par le régime parlementaire est une atténuation au principe de la séparation rigide prôné par le régime présidentiel dans l’optique d’assoir un certain équilibre entre les deux pouvoirs. Il y a lieu de signaler qu’à ce jour, cet équilibre n’existe presque plus. On note une certaine prépondérance d’un pouvoir sur l’autre. C’est le cas de la France avec une souveraineté parlementaire observée durant la IIIème, IVème et Vème Républiques où il est noté une toute puissance des assemblées législatives, qui sont les seules représentantes de la volonté populaire, les différents moyens d’action du parlement sur le gouvernement, l’absence de mécanismes d’équilibre matérialisée par l’instabilité de l’exécutif et l’absence de garde-fous constitutionnels. On a noté la même chose presque dans le système italien, avec une particularité dans les mécanismes d’équilibre mais qui se révèlent moins efficaces.

Keywords

• prééminence
• collaboration des pouvoirs
• droit français
• droit italien