Éthique et réglementation en expérimentation animale en France : éléments de réflexion à partir des expérimentations sur les bovins

Abstract

L'expérimentation animale est autorisée à condition qu'aucun autre moyen d'acquérir des connaissances importantes n’est possible et que la souffrance des animaux est limitée. Chaque chercheur se doit d’évaluer la pertinence de l’utilisation des animaux ainsi que les dommages que son expérimentation risque d’imposer aux animaux, et mettre ces dommages en regard de l’intérêt des résultats escomptés. Il existe désormais des grilles pour évaluer la douleur dans de nombreuses espèces, dont les animaux d’élevage, ainsi que des moyens de savoir si une situation peut être perçue comme contraignante par un animal. La règle des 3R (remplacer, réduire, raffiner) préconise de réduire au maximum les dommages causés aux animaux en recourant à des méthodes d’exploration ne nécessitant pas d’expérimentation sur animaux vivants dès qu’une telle alternative existe, en réduisant les effectifs animaux au minimum nécessaire pour obtenir des résultats exploitables et en améliorant les procédures. Il reste difficile d’évaluer l’équilibre entre dommages pour les animaux et bénéfices des résultats attendus. Nous proposons d’évaluer la pertinence d’une expérimentation à l’aide de cinq critères : i) l’existence d’une stratégie 3R, ii) l’application des 3R dans l’expérimentation prévue, iii) les préjudices imposés aux animaux, iv) l’importance des résultats attendus, v) la probabilité d’obtenir des résultats exploitables. Dans une dernière partie, nous rappelons la règlementation en vigueur : mise en place de comités d’éthique évaluant les projets d’expérimentation, agrément des établissements hébergeurs d’animaux, formation des personnels, mise en place de structures chargées du bien-être des animaux au sein des établissements. Nous fournissons quelques clés qui aideront les chercheurs à établir leurs demandes d’autorisation d’une expérimentation.