Jusqu’où va le juge constitutionnel congolais dans son activité d’interprétation ?

Abstract

L’actuelle activité croissante de la Cour constitutionnelle impose que l’on s’attarde quelque peu sur les étendues de ses compétences. En effet, depuis que cette Cour a été installée en 2015, elle n’a pas manqué de s’arroger des compétences au de-là de celles qui lui sont strictement reconnues par la Constitution, et de prendre des décisions aux allures d’un fossoyeur de la répartition constitutionnelle des compétences. Cette attitude du juge constitutionnel congolais devient inquiétante dans la mesure où elle rend incertaine les limites de ses compétences rendant ainsi la justice plus qu’imprévisible, et violant de ce fait le principe de la sécurité juridique. Ce tableau sombre doit être néanmoins atténué, car en admettant les actes d’assemblées dans son sanctuaire, il agit en salutaire. C’est ce que démontre la présente étude.

Keywords

• juge
• interprétation
• constitution
• cour constitutionnelle
• arrêt