LA Libre circulation et LES resortissants de pays tiers membres de la famille d’un citoyen europée

Abstract

traitée par cet article est celle des conditions et limites au droit de séjour et de libre circulation reconnus aux ressortissants des pays tiers, membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne. Dans sa décision dans l’affaire Zambrano, la Cour de justice de l’Union européenne a établi que le statut de citoyen de l’Union européenne produit ses effets, à l’origine limités aux situations avec un élément transfrontalier, même en absence d’un élément transfrontalier. En cas de refus du droit de séjour au parent, ressortissant d’un pays tiers, en ayant la charge, des citoyens européens mineurs se verraient obligés de quitter le territoire de l’Union et, de fait, sont dans l’impossibilité d’exercer l’essentiel des droits conférés par leur statut de citoyen de l’Union. La portée du droit de libre circulation reconnu au ressortissant d’un pays tiers membre de la famille d’un citoyen européen est donc liée à la question de la possibilité d’exercer l’essentiel des droits conférés par le statut de citoyen de l’Union européenne. La jurisprudence postérieure à l’arrêt Zambrano sera donc examinée afin d’éclaircir l’étendue et les limites du droit de libre circulation reconnu au ressortissant d’un pays tiers membre de la famille d’un citoyen européen.

Keywords

• ressortissants de pays tiers
• citoyenneté européenne
• droit de séjour
• libre circulation.