Mouvements et Enjeux Sociaux (Oct 2022)
L’évaluation environnementale préalable des politiques, plans et programmes : vers une tentative de garantie procédurale pour la jouissance du droit fondamental à un environnement sain en RDC
Abstract
La majorité des Etats du monde visent en perspective l’amélioration des conditions d’existence de leurs citoyens. Pour y parvenir, ils procèdent par la construction des infrastructures socioéconomiques de base ainsi que l’exploitation des ressources naturelles disponibles, constituant un ensemble d’activités susceptibles d’entrainer des effets néfastes sur l’environnement. Ainsi, devant une telle visée à deux temps et, en vue de prévenir les atteintes à l’environnement à la suite d’un développement incontrôlé, l’évaluation de l’impact environnemental se présente comme un préalable indispensable et obligatoire avant l’exécution de tout projet de développement.
