Analyse des indicateurs d’efficacité des mesures répressives de la lutte contre les fraudes douanières en RD Congo par la Direction Générale des Douanes et Accises

Abstract

Le présent article évalue l’efficacité des mesures répressives prises dans la lutte contre les fraudes douanières en RDC, sous toutes ses formes et cela sous l’égide de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA). Cette étude a retenu la saisie des marchandises issues de la fraude et l’évolution du paiement des amendes et pénalités des marchandises ayant fait objet du contentieux douanier assorties des arrestations des infracteurs comme indicateurs. D’une manière concrète, la hausse de ces deux indicateurs, toute chose restant égale par ailleurs, est un signal non négligeable de l’efficacité de la lutte précitée. Malheureusement, malgré la présence des scanners, le cumul des formations que le personnel de la DGDA avait suivies ainsi que les partenariats conclus entre la DGDA et les services financiers de l’Union africaine par exemple, n’ont pas permis à cette régie financière d’accroître les recettes issues des contentieux douaniers.

Keywords

• douane
• pénalité
• amende
• contentieux
• recettes et indicateurs