Akofena (Mar 2022)
L’affaire Hissène Habré et la quête d’un mécanisme pénal international africain autonome
Abstract
Résumé : La répression violente des manifestations publiques accompagnée souvent de la violation massive des droits de l’homme et la commission des crimes contre l’humanité sont autant des pratiques étatiques connues en Afrique avant le vent de la démocratisation des années 1990. Malheureusement, aucun Chef de l’Etat ne pouvait répondre personnellement des infractions commises à l’occasion de l’exercice du pouvoir, faute de dispositions constitutionnelles ou légales existant dans l’ordonnancement juridique des Etats. Il a fallu pratiquement attendre l’adoption du Traité de Rome créant la Cour pénale internationale, en 1998 pour voir une nouvelle dynamique dans la répression des infractions commises par les Chefs de l’Etat. Les Etats africains s’étaient inscrits massivement sur cette nouvelle logique pénale mais la difficulté a persisté quant aux infractions commises avant la création de la CPI et dont les victimes attendaient toujours réparation. Plusieurs mécanismes, notamment les Tribunaux pénaux internationaux, les Tribunaux spéciaux et les Tribunaux Mixtes ont vu le jour pour répondre à ce défi de la Justice pénale. Cela n’a pas, malheureusement suffi pour répondre au besoin de justice et de réparation des préjudices subis par les victimes de ces exactions. Au nom de l’universalité de punir, certains Etats non africains ont décidé de lancer des poursuites contre certains Chefs d’Etat africains même en exercice. Depuis, la perception africaine de la justice internationale est qu’elle est un outil conçu par l’occident pour poursuivre uniquement les chefs d’États et autres responsables africains et des pays en développement. Par le procès Hissène Habré, les Etats africains ont voulu instituer un mécanisme international pénal africain autonome.
Keywords
