Revista Opinião Jurídica (Dec 2008)

Les droits et libertes fondamentaux en France : genese d’une qualification

  • Véronique Champeil-Desplats

DOI
https://doi.org/10.12662/2447-6641oj.v6i10.p232-260.2008
Journal volume & issue
Vol. 6, no. 10
pp. 232 – 260

Abstract

Read online

Il s’agit ici d’analyser le caractère « fondamental » de certains droits et libertés et de découvrir les nuances et enjeux de cette qualification. Pour cela, il a fallu parcourir la doctrine, la jurisprudence et le droit positif français.

Keywords