L’adaptation de la répression de la délinquance au vieillissement. A-t-on peur de la fin de l’image fantasmée du « grand âge » : celle de personnes fragiles, vulnérables, sans défense… ?

Abstract

Les prisonniers de plus de 50 ans, considérés comme la population âgée en détention, sont de plus en plus nombreux. Le vieillissement de la population carcérale conduit les acteurs du médico-social en milieu pénitentiaire à prendre en charge des détenus de plus en plus âgés et dépendants. Pour garantir le droit à la dignité, les institutions et les professionnels tentent d’adapter leurs pratiques et leur organisation. Par ailleurs, dans les établissements spécialisés pour les personnes âgées dépendantes, ces dernières bénéficient d'un personnel formé qui assure leurs soins. En prison, les détenus dépendants se retrouvent dans des situations très précaires qui accentuent le phénomène du vieillissement. Si la loi ne considère pas que l’âge avancé est incompatible, par principe, avec l’incarcération, il appartient aux autorités françaises de s’assurer d’une prise en charge conforme aux fonctions de la peine et respectueuse des droits fondamentaux des personnes détenues âgées. Quels sont les défis pour l'administration pénitentiaire et nos politiques pénales pour adapter la répression de la délinquance au vieillissement de la population carcérale ? Il appartient au législateur d’élaborer une nouvelle procédure plus complète qu’une simple nouvelle voie de recours, pouvant donner lieu à des contrôles systématiques par le juge - JAP ou JLD en fonction du champ de compétence du magistrat - afin de conférer davantage d'effectivité aux droits des détenus âgés dépendants et de s’assurer de l’adaptation constante des conditions de détention à l’état de santé du détenu.

Keywords

• autonomie
• dignité
• droit à l’espoir
• aménagement des peines
• exécution des peines