Sciences, Eaux & Territoires (Aug 2017)
La prise en compte de la biodiversité dans les études d’impact : évolutions prometteuses mais lacunaires
Abstract
La loi dite Grenelle 2 de 2010 et son décret d’application de 2011 ont profondément réformé le cadre de l’étude d’impact en imposant une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement du territoire. Sur le terrain, quels effets ont eu ces politiques publiques sur les pratiques des aménageurs ? Et dans quelles mesures ont-elles permis une meilleure considération de la biodiversité ? S’appuyant sur l’analyse de quarante-deux études d’impacts réalisées de 2006 à 2016, les auteurs de cette étude dressent un premier constat.
