Tr@jectoires (Jul 2017)
Qui peut rester et qui doit partir ?
Abstract
À partir du cas de la Suisse, l’auteur montre comment les frontières sont produites par les usages du droit, en interaction entre l’administration et les associations de défense juridique des migrant.e.s. En déterminant qui peut rester et qui doit partir, l’administration produit les frontières en se référant à des normes juridiques et à des considérations politiques, morales et liées à la « gestion des flux » de migrant.e.s. La défense juridique joue quant à elle un rôle ambivalent : d’une part, en configurant un accès au(x) droit(s) et en obtenant parfois des avancées jurisprudentielles, elle participe à la redéfinition, par la marge, des frontières ; d’autre part, en étant contrainte à sélectionner les cas à défendre, elle participe aussi à leur renforcement. En définitive, le processus de judiciarisation, via l’importante jurisprudence qui en résulte, contribue tant à la (re)production des frontières à travers des arrêts qui confirment, voire durcissent, la position des autorités, qu’à leur redéfinition à travers des arrêts en faveur des requérant.e.s d’asile.
