La problématique sur les modes traditionnels de la propriété et de l’acquisition des terres chez les Tetela de Lubefu

Abstract

Avant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973, la « loi foncière », aux côtés du droit écrit ou moderne des biens, existait le droit coutumier des biens autrement appelé droit traditionnel des biens. Il résulte de l’analyse desdits droits, qu’il existe des critères principaux qui consacrent la reconnaissance du droit de jouissance sur la terre occupée par la communauté locale et traditionnelle, à savoir, l’appartenance à la communauté et la superficie effectivement mise en valeur pour l’habitation et par la culture. C’est ce que la présente étude tente d’examiner chez les Tetela du territoire de Lubefu à titre de preuve par l’occupation des terres.

Keywords

• mode traditionnel de la propriété
• acquisition des terres
• tetela
• lubefu