KAS African Law Study Library (Oct 2024)
L’industrie de fabrication des batteries en RDC et son impact sur l’économie minière africaine. Cadre juridique et réalités
Abstract
L’économie minière en Afrique est restée pendant longtemps essentiellement extractive et une économie de rente. La RDC comme la plupart des Etats africains, a conclu des Conventions léonines avec les opérateurs miniers dont la plupart sont financés principalement par les bailleurs de fonds extérieurs. Ces derniers ont le contrôle absolu des produits miniers sur le marché. Ils payent en contrepartie la redevance minière à l’Etat, laquelle est souvent gérée hors normes de la bonne gouvernance. Cet état de chose a contribué à l’appauvrissement des populations et minorer les chances de développement. C’est pourquoi, l’initiative de créer une industrie transformatrice pour la fabrication des batteries en RDC s’est révélée précurseur d’un changement de paradigmes. La législation minière en vigueur est favorable pour effectivité de cette initiative car elle consacre l’obligation de traitement et de transformation locale des minerais en RDC. En même temps, à l’exportation des produits miniers, elle réserve le droit pour l’Etat de déterminer la quotité de production à exporter en fonction des besoins de l’industrie locale. Cette réflexion considère ces avancées législatives comme le passage progressif de l’industrie essentiellement extractive vers l’industrie transformatrice. Mais, ce projet étant à sa phase d’implantation, il y a lieu d’évaluer dans cette réflexion, ses forces et faiblesses d’une part, ses opportunités et menaces, d’autre part, et proposer les voies de sorties.