PRINCIPIUL SECURITĂŢII JURIDICE ŞI AL ÎNCREDERII LEGITIME

Abstract

Le principe de sécurité juridique, tant que le principe de confiance légitime, ont été reconnuspar la jurisprudence du Cour de Justice comme deux principes Fundamentals de l’ordre juridiquecommunautaire.Les motifs pour que ces principes sont tellement invoques dans la jurisprudence communautairepeuvent être justifies par les mêmes considérations pour lesquels les justices nationaux sont plus en plus sensibleaux exigences: l’augmentation des règles et la fréquence corrélatif des ses modifications, comme une preuve del’instabilité du droit.Ces deux principes, bien que différents, sont très relies, en ce sens que le principe de confiance légitimeeste un principe dérive. Le principe est défini par la Cour de Justice comme étant le principe de sécuritéjuridique, en vertu de qui la confiance légitime doit être respecte.

Keywords

• le principe de sécurité juridique
• le principe de c onfiance légitime
• les principes généraux du droit
• la Cour de Justice européenne
• droit adminis tratif européen