Précarité énergétique et fiscalité écologique, retour sur l'expérience avortée du chèque vert français

Abstract

À la fin des années 2000, un mécanisme de chèque vert a été imaginé en France pour corriger les distorsions résultant de la mise en place d'une taxe carbone. Parmi ces distorsions figurait une aggravation de la précarité énergétique. En partant d'une définition multidimensionnelle de cette précarité, nous montrons que les dispositifs de type chèque vert conçus autour des années 2010 ne permettaient pas de lutter convenablement contre la précarité énergétique. En cause, un mauvais ciblage du dispositif, mais surtout une difficile identification des ménages les plus vulnérables. Ainsi, nous défendons l'idée que le principal problème à traiter est celui de la définition précise de la précarité énergétique, en particulier dans ses dimensions structurelles (logement, transport). Ce travail passe sans doute par une approche circonstanciée et locale, potentiellement peu compatible avec une fiscalité écologique à portée nationale.

Keywords

• précarité énergétique
• fiscalité écologique
• taxe carbone
• chèque vert