Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable (Sep 2022)
LA PORTÉE DU PRINCIPE DU NON-REFOULEMENT EN DROIT INTERNATIONAL
Abstract
Le principe du non-refoulement qui permet de garantir un accès effectif aux procédures d’asile est consacré par la Convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951, repris par le Protocole de New York de 1967 et par d’autres instruments régionaux. Ce dernier interdit aux États de renvoyer une personne dans un État « où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». Cette étude fait voir que malgré cette protection juridique, le principe de non-refoulement est désormais de plus en plus menacé par d’autres pratiques administratives et aussi par des impératifs d’ordre sécuritaire. Comme conséquence, le demandeur de protection se voit opposer l’irrecevabilité de sa demande et renvoyer vers son pays d’origine ou de transit.
