RÉSOLUTION DES CONFLITS DE DROIT DE PROPRIÉTÉ DANS LE PARC NATIONAL DES VIRUNGA OPPOSANT L’ÉTAT CONGOLAIS AUX COMMUNAUTÉS LOCALES EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : Analyse du pluralisme juridique

Abstract

Cette étude est menée dans un contexte du pluralisme juridique comme source des conflits de droit de propriété entre l’Etat Congolais et les communautés locales autour du Parc National des Virunga. La recherche montre qu’en date du 9 janvier 1932, le Duc de Brabant (futur Léopold III), s’était approprié l’espace couvert ce jour du Parc des Virunga et, la délimitation de celui-ci avait été fixée dans le temps, de manière assez imprécise, sans connaissance de sa géographie physique, humaine et économique . Pour ce faire, les expropriations des communautés locales furent établies par le décret du 26 novembre 1934, modifié par celui du 28 juillet 1936 : les autochtones quittaient les terres qu’ils occupaient moyennant le versement d’une indemnité qui du reste est notamment, l’une des préoccupations de cette étude qui a pour objet d’analyser le droit positif congolais avec les anciennes lois sur la conservation des terres d’intérêt autochtone, afin de comprendre les conflits dans son contexte, d’identifier les causes et de proposer les pistes des solutions efficaces face à la problématique liée notamment, à l’antériorité des droits de propriété des communautés locales sur les territoires des Virunga ainsi qu’à la disqualification des droits fonciers traditionnels par la loi dite Foncière en République Démocratique du Congo (RDC).

Keywords

• résolution des conflits
• droit de propriété
• état
• communauté locale
• parc des virunga